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Conditions générales de vente - Œuvres de Sainte Rita

 

Préambule

Le présent site est la propriété du Bulletin mensuel Sainte Rita et des Œuvres de Sainte Rita (AOMV), ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre les Œuvres de Sainte Rita et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produit

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Œuvres de Sainte Rita ne pourra être engagée. Sauf indication contraire, les produits proposés sur le site sont disponibles dans nos locaux.

3. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport pour toutes régions ou pays hors la France métropolitaine.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Œuvres de Sainte Rita confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les Œuvres de Sainte Rita se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Œuvres de Sainte Rita ne sauraient être tenues responsables de l'impossibilité dans laquelle elles pourraient être de livrer le produit.

Les Œuvres de Sainte Rita se réservent le droit de vérifier l'identité de l'acheteur pour tout achat d’un prix dépassant, à son jugement, les sommes habituelles, en demandant à l'acheteur de fournir toutes pièces justificatives pour valider son identité et ainsi éviter toutes fraudes à la carte bancaire.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Master Card ou Visa, ou par chèque. Notre système de paiement par carte bancaire vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur des Œuvres de Sainte Rita, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client et réglée par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

La commande validée par le client et réglée par chèque ne sera considérée effective que lorsque les Œuvres de Sainte Rita auront réceptionné le règlement.

Par ailleurs, les Œuvres de Sainte Rita se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Livraison

Le coût pour les DOM–TOM et l’étranger est facturé est en fonction du poids et de la distance. Le montant est calculé après la validation du panier et de l'adresse de livraison.

Les Œuvres de Sainte Rita s'engagent à tout mettre en œuvre pour livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec les Œuvres de Sainte Rita à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par les Œuvres de Sainte Rita.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées aux Œuvres de Sainte Rita sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Les Œuvres de Sainte Rita se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectués par La poste en lettre simple ou Colissimo suivant le poids de la commande ; pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

7. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Œuvres de Sainte Rita, 1 rue de la Poissonnerie, 06359 Nice Cedex 4, France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les Œuvres de Sainte Rita sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Pour les motifs de retour suivant : envoi non réclamé, mauvaise adresse enregistrée (n'habite pas à l'adresse indiqué ou adresse incomplète) les frais de réexpédition sont à la charge du client..

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Œuvres de Sainte Rita ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité des Œuvres de Sainte Rita sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité aux Œuvres de Sainte Rita pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas les Œuvres de Sainte Rita ne pourront être tenues pour responsables pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité des Œuvres de Sainte Rita est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 16h) au 04 93 62 13 62 ou envoyer un message à contact@sainte-rita.net (réponse dans les 2 jours ouvrés).

10. Mentions légale

Vous pouvez consulter nos mentions légales en cliquant ici.

Œuvres de Sainte Rita
1 rue de la Poissonnerie - 06359 Nice Cedex 4
Tél. 04 93 62 13 62 - contact@sainte-rita.net
TVA Intracommunautaire : FR 57 782 563 811 00010 - SIRET : 782 563 811 00010s